politique de l'eau
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'évaluation de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Celle-ci doit permettre d'atteindre d'ici 2015 les objectifs de la directive cadre européenne sur l'eau d'octobre 2000, transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004, et notamment le retour à un « bon état » des eaux. Il lui serait agréable de connaître quels sont les résultats déjà acquis en la matière et quelles sont ses intentions en la matière afin que ces objectifs soient remplis d'ici 2015.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 19 octobre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat