Réponse publiée le 29 novembre 2011

Le rapport du parlementaire Frédéric Reiss propose trois solutions alternatives qui toutes sont basées sur la notion de pacte éducatif entre les services de l'État et les collectivités territoriales. Chaque école mettrait en oeuvre un contrat éducatif, dont le projet pédagogique serait la clé de voûte. Trois hypothèses de travail sont envisagées : 1) le regroupement scolaire à titre expérimental qui consiste à rassembler sous une direction unique des écoles rurales ou urbaines de petite taille qui constitueront ainsi un seul regroupement scolaire de classes réunies ou dispersées ; 2) la création d'un établissement public du primaire (E2P) à titre expérimental dans les écoles de 14 classes et plus ; 3) la création d'une école du socle regroupant un collège de petite taille et les écoles qui l'alimentent. Toutes les propositions ont en commun la notion de contrat éducatif piloté par l'inspecteur de l'éducation nationale en remplacement de l'actuel projet d'école, la clarification et le renforcement des missions et prérogatives du directeur. Ces hypothèses de travail pourraient donc répondre à terme à quatre besoins identifiés : refonder l'actuel projet d'école ; clarifier et renforcer le rôle des directeurs ; clarifier et renforcer les relations école-collectivité territoriale ; recentrer le rôle de l'inspecteur de l'éducation nationale sur ses missions principales. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative encourage les recteurs à expérimenter des solutions nouvelles à droit constant : multiplication des regroupements pédagogiques intercommunaux, principalement en complément de la prise en charge de la compétence scolaire par les intercommunalités ; regroupements pédagogiques entre écoles et collèges dans le cadre de la scolarité du socle commun... ; fusion d'écoles pour obtenir des entités permettant d'atteindre une décharge complète de service pour le directeur.