universités
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'évaluation de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités du 10 août 2007. Il souhaiterait savoir comment les universités françaises ont mis en place des fondations universitaires ou partenariales, et quels en sont les résultats en termes de ressources des universités.
Réponse publiée le 21 décembre 2010
Les fondations sont un élément moteur du mouvement global, voulu par le Gouvernement, de rapprocher le système éducatif et les acteurs économiques. Depuis l'adoption de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et aux responsabilités des universités, les entreprises sont davantage impliquées dans la gouvernance des universités. Plus de 200 représentants d'entreprises ont fait leur entrée dans les conseils d'administration des universités. La transformation de ces conseils en véritables organes de réflexion stratégique les a incités à s'impliquer dans la vie des universités. Les entreprises ont ainsi adhéré à la démarche engagée par la loi pour renforcer et diversifier les ressources propres des universités. Les fondations universitaires et partenariales constituent un mode de financement complémentaire permettant de recourir au mécénat des entreprises et des particuliers, dans un cadre qui permet aux fondateurs d'être étroitement associés à la gouvernance de la fondation, et aux donateurs d'effectuer des dons et legs, avec charges s'ils le souhaitent, ce qui leur permet de s'assurer de l'utilisation de leurs dons et de bénéficier de réductions fiscales importantes. Les universités ont marqué leur intérêt pour les fondations et ont su mobiliser aussi bien les réseaux de PME locales que les grands groupes. Un travail important est réalisé localement pour rechercher, sensibiliser et convaincre des partenaires financiers. Les réseaux d'anciens élèves et d'anciens étudiants sont également sollicités, d'autant que certaines fondations ont notamment pour objet d'aider à l'insertion professionnelle des diplômés de l'établissement. Certains établissements ont également lancé des campagnes de collectes de fonds sur leur site internet, avec possibilité d'un paiement en ligne pour le versement des dons. Par ailleurs, les fondations concernent toutes les universités, mais également les écoles d'ingénieur et les pôles de recherche et d'enseignement supérieur. Sur les 36 fondations créées (22 fondations universitaires et 14 fondations partenariales), 25 sont portées par une université, 5 sont portées par des instituts écoles extérieurs, 3 sont portées par un grand établissement, 2 sont portées par un pôle de recherche et d'enseignement supérieur ou un groupement d'établissements et 1 est portée par un institut national polytechnique. S'il est trop tôt pour que le calcul des montants moyens levés par les fondations soit pertinent, on peut néanmoins noter que plus d'une quinzaine de fondations ont levé plus d'1 MEUR, 6 d'entre elles ayant levé plus de 3 MEUR, et que le total des fonds levés ou en cours de levées est de l'ordre de 51 MEUR. Au-delà de cette capacité à mobiliser des fonds complémentaires au profit des établissements, les fondations ne cessent de démontrer leur valeur comme outil de rapprochement entre les universités, les écoles et le monde économique.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 19 octobre 2010
Réponse publiée le 21 décembre 2010