Question écrite n° 90972 :
hôpitaux publics

13e Législature

Question de : M. Jean-Claude Mathis
Aube (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes exprimées par les psychiatres de l'établissement public de santé de l'Aube quant à l'avenir de la psychiatrie publique. En effet, ils s'élèvent tout particulièrement contre l'application de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires", qui ne prévoit, selon eux, aucune mesure spécifique à la psychiatrie et implique de ce fait des risques de dérive, notamment budgétaires. Ils souhaitent l'ouverture de négociations aboutissant à une loi-cadre sur l'organisation et le financement des soins et de la prévention réformant la psychiatrie publique. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Mathis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 19 octobre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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