Réponse publiée le 23 novembre 2010

Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire (MIIINDS) a été créé administrativement le 1er janvier 2008 par transfert de certains services des ministères partenaires (affaires sociales, affaires étrangères, intérieur, économie). Il comptait 9 travailleurs handicapés au 31 décembre 2009 issus des services transférés. Au regard de son effectif total, il aurait dû en compter 36 aux termes de la circulaire du Premier ministre. Dans ces conditions, il conviendrait qu'il recrute 9 handicapés par an pour les trois ans à venir. Dans la mesure où le renouvellement des agents ne concerne que 50 à 70 agents par an, la part des personnes handicapées devrait représenter environ 15 % du flux entrant pour répondre aux instructions gouvernementales. Toutefois, le MIIINDS ne dispose pas de corps d'agents en propre. Aussi, ne maîtrise-t-il pas entièrement ses recrutements. En effet, les affectations sont prononcées après avis des CAP concernées de chacun de ses partenaires. Sa marge de manoeuvre pour les recrutements de handicapés ne concerne en fait que les contractuels et se trouve de ce fait très fortement limitée. Ainsi, compte tenu de la spécificité du ministère, il paraît impossible d'atteindre le quota réglementaire dans les trois années à venir. Pour autant, dès 2009, une démarche de prospection et de collaboration avec les DRH des ministères porteurs a été engagée. De plus, le recours systématique à des personnes handicapées pour les recrutements de contractuels est privilégié dans la mesure où les emplois le permettent. Cette démarche commence à porter ses fruits puisque les effectifs du ministère comptent 3 personnes handicapées supplémentaires depuis le 1er janvier 2010. Deux d'entre elles ont été recrutées sur contrat dont l'un pourra être suivi d'une titularisation et la troisième, déjà en fonction, a fait reconnaître son handicap. Deux recrutements supplémentaires pourraient intervenir d'ici à la fin 2010.