Question écrite n° 91089 :
politique fiscale

13e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'opportunité d'une taxation des 6 000 milliards de dollars échangés chaque jour sur les marchés financiers. Même à un faible taux, un prélèvement sur ces transactions dégagerait chaque année des centaines de milliards de revenus à redistribuer et contribuerait à dissuader les comportements les plus spéculatifs. La taxation des transactions financières permettrait : de financer les urgences sociales et environnementales mondiales, telles que la lutte contre la pauvreté, le changement climatique et les pandémies meurtrières ; de promouvoir aussi une plus grande stabilité du système financier, en réduisant la spéculation, néfaste à l'économie réelle. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet à l'approche du prochain G20 présidé par notre pays.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 19 octobre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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