gestion
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la contribution de la mission administration générale et territoriale de l'État à la réforme de l'État. Cette mission, qui est au coeur de l'action de l'État incarne la permanence de l'État, notamment dans l'espace territorial de la République. Il lui demande de lui indiquer le plafond d'emploi et l'effectif réel des préfets et sous-préfets à la dernière date connue ainsi que la répartition, par affectation (poste territorial, hors cadre, congé spécial, détachés).
Réponse publiée le 7 décembre 2010
Le plafond d'emploi pour les préfets et sous-préfets en poste territorial, prévu sur le programme « administration territoriale » du ministère de l'intérieur s'élève à 537 hauts fonctionnaires. Au 1er septembre 2010, l'état des affectations en administration territoriale comptabilise 110 préfets en France métropolitaine et 422 sous-préfets, auxquels il convient d'ajouter 12 préfets et 29 sous-préfets en poste outre-mer. En outre, n'occupant pas de fonctions territoriales, sont gérés : 65 préfets et 22 sous-préfets en position hors cadre ; 41 préfets et 53 sous-préfets en service détaché.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Dates :
Question publiée le 19 octobre 2010
Réponse publiée le 7 décembre 2010