Question écrite n° 91199 :
ONG

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement sur le rapport de l'ONG Transparency International sur le bilan de l'Assemblée nationale en matière d'encadrement du lobbying. Il souhaiterait connaître sa position.

Question clôturée le 1er février 2011
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Organisations internationales

Ministère interrogé : Relations avec le Parlement

Ministère répondant : Relations avec le Parlement

Date :
Question publiée le 19 octobre 2010

Date de clôture : 1er février 2011
Retrait à l'initiative de l'auteur

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