Algérie
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le massacre des moines de Tibéhirine en 1996. Il souhaiterait connaître l'état d'avancement de l'instruction.
Réponse publiée le 11 janvier 2011
En vertu de l'article 11 du code de procédure pénale, le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, ne saurait faire part de l'état d'avancement d'une information judiciaire en cours sans méconnaître le principe du secret de l'instruction. Néanmoins, le parlementaire peut être assuré que toutes les investigations sont ordonnées, en concertation étroite avec les autorités algériennes, afin d'élucider les circonstances du meurtre des sept moines de Tibéhirine en 1996.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère répondant : Justice et libertés
Dates :
Question publiée le 19 octobre 2010
Réponse publiée le 11 janvier 2011