Réponse publiée le 18 janvier 2011

Le rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances de l'Assemblée nationale, intitulé « Enseignement français à l'étranger : renforcer le réseau à coût constant » auquel le parlementaire se réfère a été publié en juillet 2010. Trois mois après sa parution, il est encore trop tôt pour que des décisions définitives aient été prises en matière de dotation, en particulier dans un contexte budgétaire très contraint. Cependant, il est utile de préciser que le budget nécessaire aux charges immobilières transférées est à l'aune de l'étendue du parc et de la vétusté d'une partie de ce dernier. La charge conséquente liée aux biens transférés sans compensation de l'État est, de plus, alourdie par la nécessaire extension de capacité en lien avec le dynamisme des effectifs du réseau. Actuellement, l'agence assume seule, grâce à ses fonds propres et aux ressources des établissements, une programmation ambitieuse et dynamique (202 MEUR, données sources budget DBM n° 2010). Cette programmation se concentre sur le parc des établissements à gestion directe (remis en dotation, biens propres de l'agence, ou bien de l'État) et plus minoritairement sur l'achat de terrain par l'agence pour mise à disposition contre loyer aux établissements conventionnés qui assument le coût du bâti. Au-delà de la programmation actuelle qui assure les rénovations lourdes et les constructions nouvelles, l'agence va devoir, à partir de 2012, intégrer à sa gestion des objectifs de maintenance lourde du patrimoine à travers la mise en place de son schéma pluriannuel de stratégie immobilière, demandé par France Domaine à l'agence comme à tous les opérateurs de l'État, et qui a été remis par l'agence à l'été 2010. Les différents scenarii actuels de ce SPSI pour l'agence envisagent une dépense allant de 141 MEUR à 333 MEUR étalés sur cinq ans. En cumulant les exigences de la programmation immobilière (200 MEUR) et des SPSI (200 MEUR dans l'hypothèse intermédiaire), 400 MEUR sont nécessaires, soit une moyenne de 80 MEUR par an.