Réponse publiée le 18 janvier 2011

Le rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, intitulé « Enseignement français à l'étranger : renforcer le réseau à coût constant » auquel le parlementaire se réfère a été publié en juillet 2010. Trois mois après la parution de ce rapport, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est en mesure d'assurer qu'elle dispose bien d'un fonds de roulement équivalent à au moins trente jours de fonctionnement. En effet, après une baisse en 2006 et 2007, le fonds de roulement des services centraux est revenu à l'étiage des trente jours nécessaires depuis deux gestions. Son maintien à un niveau supérieur à trente jours et donc à 55 MEUR est nécessaire pour assurer son besoin de financement en lien avec ses charges. Cependant, le fonds de roulement de l'agence est gagé pour partie par des autorisations d'engagement immobilières en lien avec la part des fonds propres de l'agence qui vient cofinancer la programmation immobilière de l'AEFE (avec les ressources propres des établissements et la ressource d'emprunt). Une translation massive de ces autorisations d'engagement en crédits de paiement de tout ou partie de ces autorisations viendrait menacer cet étiage de 55 MEUR minimum. Aussi, derrière la possibilité d'un éventuel ajustement du fonds de roulement, s'inscrit avec acuité la question du support de la charge immobilière par l'AEFE services centraux et les établissements en l'absence de dotation d'investissement de l'État pour financer la politique immobilière de l'agence.