Réponse publiée le 18 janvier 2011

Le rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, intitulé « Enseignement français à l'étranger : renforcer le réseau à coût constant » auquel le parlementaire se réfère a été publié en juillet 2010. Trois mois après sa parution, il est utile de préciser les progrès réalisés dans ce sens par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger. L'agence, jusqu'à récemment, ne disposait pas d'un outil informatique lui permettant de traiter de manière uniforme les données financières des services centraux, des établissements en gestion directe et des établissements conventionnés. En effet, juridiquement, l'agence est constituée des seuls services centraux et des établissements en gestion directe. De ce fait, son budget et ses comptes ne retracent que l'activité de ces entités. Afin d'améliorer ses outils d'analyse et de disposer d'éléments statistiques plus fiables, l'agence a d'abord décidé (en 2010) d'unifier la nomenclature budgétaire des établissements en gestion directe et des établissements conventionnés. À compter de l'exercice 2011, les établissements conventionnés devront communiquer à l'agence, en utilisant le même outil informatique que les établissements en gestion directe, leur budget et leur compte financier sans que ceux-ci soient pour autant intégrés dans le budget et le compte financier de l'agence. Ainsi, l'agence disposera d'informations uniformisées et centralisées regroupant les données de tous les établissements en gestion directe et conventionnés du réseau, ce qui lui permettra d'améliorer ses outils statistiques et de communiquer des ratios et des informations sur l'ensemble du réseau des établissements en gestion directe et conventionnés. Enfin, il convient de souligner que l'agence vient d'acquérir de nouveaux outils informatiques qui permettront à sa nouvelle cellule des données, informations et statistiques de traiter l'ensemble de ces données uniformisées. Ces améliorations s'inscrivent parfaitement dans le plan d'orientation stratégique (POS) de l'AEFE 2010-2013 qui précise dans son troisième point troisième axe « promouvoir des méthodes de bonne gouvernance et de gestion rationnelle des moyens ».