Réponse publiée le 1er février 2011

Le rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances de l'Assemblée nationale intitulé « Enseignement français à l'étranger : renforcer le réseau à coût constant », auquel le parlementaire se réfère, a été publié en juillet 2010. Trois mois après sa parution, il est possible d'apporter des éléments de réponse à cette question. Dès 2009, un groupe a été créé pour mener un travail approfondi sur l'homologation. Constitué de représentants du ministère de l'éducation nationale (DGESCO, IGEN, IGAENR), du ministère des affaires étrangères et européennes, de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et de la mission laïque française, il a permis d'instaurer une nouvelle procédure d'homologation qui prévoit que les établissements homologués fassent l'objet d'un suivi et d'un accompagnement de l'AEFE dans le cadre d'un partenariat qui intègre la charte de l'enseignement français à l'étranger. Celle-ci définit précisément les droits et devoirs des établissements homologués. Quant aux chartes d'établissement précisant les droits et devoirs attachés au statut d'établissement homologué, une campagne d'élaboration et de rédaction va être menée sous peu.