Réponse publiée le 18 janvier 2011

Le rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, intitulé « Enseignement français à l'étranger : renforcer le réseau à coût constant » auquel le parlementaire se réfère a été publié en juillet 2010. Trois mois après sa parution, des éléments de réponse peuvent être apportés. À ce stade, la possibilité de valoriser des sites d'établissements existants et négocier leur échange avec les autorités locales contre d'autres sites n'existe qu'au Maroc. Bon nombre d'établissements du Maroc sont en effet installés sur des emprises souvent très importantes et dans des quartiers très prisés, donnant à ces terrains une valeur d'échange considérable. Des discussions ont été engagées récemment avec la Caisse des dépôts et de gestion marocaine (CDG) qui serait intéressée par ces emprises foncières et serait prête, en échange, à fournir des terrains situés dans d'autres quartiers et à prendre en charge, selon le cas, tout ou partie des travaux de reconstruction de ces établissements. Des simulations vont être faites sur des sites qui intéressent particulièrement la CDG pour pouvoir confirmer la faisabilité juridique et financière de tels montages qui paraissent très prometteurs, et poursuivre les négociations.