enseignement
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan a donné lieu, depuis janvier 2008, à une large concertation entre les différents acteurs concernés, alors que les ressources du principal opérateur, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), ne sont plus à la hauteur des enjeux. Un rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale a récemment établi une liste de propositions visant à améliorer le dispositif existant. Ce rapport suggère notamment de mettre en oeuvre une stratégie de l'immobilier à l'étranger et d'impliquer la future agence foncière de l'État à l'étranger en permettant la mise à disposition de ses ressources humaines et techniques. Ce rapport propose dans cette optique, formaliser les relations entre l'AEFE et la future agence par la signature d'une convention. Il lui demande de préciser les suites concrètes qu'il entend donner à ces suggestions.
Réponse publiée le 18 janvier 2011
Le rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, intitulé « Enseignement français à l'étranger : renforcer le réseau à coût constant » auquel le parlementaire se réfère a été publié en juillet 2010. Trois mois après sa parution, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ne dispose d'aucune information nouvelle sur la création d'une agence foncière de l'État à l'étranger qui gérerait l'ensemble du patrimoine immobilier de l'État à l'étranger. Une telle entité est a mentionnée dans le deuxième rapport d'étape de la révision générale des politiques publiques pour le ministère des affaires étrangères et européennes 2 (RGPP 2) de mai 2009, mais la situation ne semble pas avoir sensiblement évolué depuis lors.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes
Ministère répondant : Affaires étrangères et européennes
Dates :
Question publiée le 19 octobre 2010
Réponse publiée le 18 janvier 2011