Réponse publiée le 1er février 2011

Le rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, intitulé « Enseignement français à l'étranger : renforcer le réseau à coût constant » auquel le parlementaire se réfère a été publié en juillet 2010. Trois mois après sa parution, il est possible d'apporter les précisions demandées. La rénovation de la procédure d'homologation, décidée en 2009 par le ministère de l'éducation nationale en collaboration étroite avec l'Agence, devrait permettre le renforcement du contrôle des établissements homologués. Pour mémoire, les 472 établissements du réseau de l'Agence sont homologués. Cette rénovation vise à la fois à simplifier la procédure et à définir des critères plus pertinents pour faciliter le suivi des établissements. L'homologation est subordonnée à la signature par les établissements de la charte pour l'enseignement français à l'étranger et à la signature d'un accord de partenariat avec l'AEFE, qui en précise notamment les modalités de suivi et définit le contrôle des critères de l'homologation. Accordée pour une année scolaire, renouvelable par tacite reconduction sur la base de l'examen annuel de l'enquête de rentrée de l'Agence et, le cas échéant, de rapports de missions des IEN en résidence, des IPR de l'Agence ou des inspecteurs généraux du MEN, l'homologation n'est plus automatiquement pérenne. En conséquence, un établissement qui ne respecterait plus les principes de l'homologation, que sont notamment la conformité aux objectifs et aux programmes d'enseignement français, la préparation aux examens français, la présence de personnels de direction et enseignants titulaires du ministère de l'éducation nationale, pourraient se voir retirer l'homologation après saisine, examen et décision de la commission interministérielle d'homologation. Ces nouvelles dispositions mettent en oeuvre des garanties de qualité tout en répondant aux attentes des familles françaises et étrangères.