Réponse publiée le 18 janvier 2011

Le rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, intitulé « Enseignement français à l'étranger : renforcer le réseau à coût constant » auquel le parlementaire se réfère a été publié en juillet 2010. Trois mois après sa parution, il est utile de préciser les avancées réalisées par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sur cette question. Depuis la publication du décret n° 2003-1288 du 23 décembre 2003, les établissements en gestion directe sont parties intégrantes de l'agence et, de ce fait, ont une autonomie réduite. Cependant, suite à la large concertation menée depuis 2008 sur l'enseignement français à l'étranger, il est apparu que l'ensemble des acteurs intéressés a considéré que l'autonomie de ces 75 établissements en gestion directe devait être améliorée. Cette volonté figure explicitement dans le plan d'action stratégique (POS) de l'agence pour 2010-2013 (4e point du 2e axe « accroître d'autonomie des EGD »). C'est ainsi que la direction de l'AEFE a pris au cours de l'année 2010 une série de mesures visant à renforcer l'autonomie managériale des établissements, tout en conservant au sein de l'agence la définition des orientations politiques et stratégiques. Désormais, l'agence fixe le cadre général par notification annuelle à chaque établissement d'un plafond d'emplois et d'un budget (approuvé par le conseil d'administration de l'agence). De leur côté, les chefs d'établissement, ordonnateurs secondaires, disposent de marges de manoeuvre nouvelles pour gérer librement les ressources humaines à concurrence du plafond notifié et sont autonomes pour modifier leur budget dès lors que le fonds de roulement de l'établissement et/ou les crédits relatifs à la masse salariale ne sont pas affectés. Par ailleurs, la mise en place en 2010 des conférences budgétaires (généralisées en 2011), pilotées par les services centraux de l'agence et visant à définir pour trois ans les grands axes pédagogiques, immobiliers et budgétaires dans lesquelles doivent obligatoirement s'insérer les budgets annuels, renforcent le contrôle de l'agence sur les orientations stratégiques tout en accroissant l'autonomie des établissements pour atteindre les objectifs assignés. Ce contrôle sur les 75 EGD, regroupés au sein de 36 groupements comptables, est également assuré par l'agence comptable de l'AEFE, composée de 10 personnes sous la responsabilité de l'agent comptable principal : elle a en charge le contrôle et l'audit sur place des agents comptables secondaires, ainsi que l'agrégation de leurs comptes financiers, représentant 270 MEUR de masses financières.