Question de : M. Michel Vauzelle
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'amendement au projet de loi immigration, intégration et nationalité visant à conditionner l'obtention d'un titre de séjour pour raisons médicales à l'absence d'un traitement dans le pays d'origine. Outre le message extrêmement négatif que la France envoie une nouvelle fois aux opinions publiques internationales et la dégradation de l'image de notre pays induite par cette mesure, la santé voire la sûreté des personnes faisant appel à ces soins est gravement menacée par le fait qu'un accès formel aux soins, dans le pays d'origine, n'est pas, dans de nombreux cas, une garantie d'accès réel. D'autre part, la réforme de l'aide médicale d'État, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, et les restrictions de l'accès à cette dernière déjà annoncées renforcent les menaces pesant sur cette tradition française d'accueil, y compris sanitaire. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre afin de garantir à toute personne présente sur le territoire national un accès aux soins digne et effectif.