Réponse publiée le 26 juillet 2011

La volonté du Gouvernement est de donner aux personnes âgées la possibilité de se déplacer le plus longtemps possible, car leur autonomie en dépend, tout en conciliant mobilité et sécurité de tous les usagers de la route. Au plan de la sécurité routière, les chiffres montrent que les personnes âgées ne sont pas la catégorie d'usagers la plus responsable d'accidents de la route. Conscientes de la diminution de leurs facultés, elles réduisent d'elles-mêmes leur exposition aux risques, en conduisant moins souvent, moins longtemps et moins vite. Dans ces conditions, l'évaluation médicale des personnes âgées est un sujet complexe qui nécessite une réflexion et une concertation approfondies pour mettre en place un dispositif simple et facilement accessible pour l'ensemble des usagers. L'inaptitude médicale dépend en effet davantage de l'état de santé du conducteur que de son âge. Une concertation est en cours avec les médecins et les représentants des usagers de la route. D'ores et déjà pour toutes ces raisons, l'article R. 221-4 du code de la route permet au préfet de prescrire un examen médical « dans le cas où les informations en sa possession lui permettent d'estimer que l'état physique du titulaire du permis est incompatible avec le maintien de son permis de conduire ».