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Question de :
M. Jean-Jacques Gaultier
Vosges (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le fonctionnement du RNIAM (répertoire national inter-régimes des bénéficiaires de l'assurance maladie). En effet, ce fichier n'accepte pas certains numéros de sécurité sociale. Sachant qu'il contribue aux procédures de délivrance et de mise à jour des cartes électroniques Vitale et que ce dysfonctionnement existe depuis plus d'un an, certains assurés sociaux sont privés de leur carte Vitale ce qui est très dommageable. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour une régularisation rapide.
Auteur : M. Jean-Jacques Gaultier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Travail, solidarité et fonction publique
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 19 octobre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat