assainissement
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif. Les arrêtés du 7 septembre 2009 ont en grande partie abrogé les textes réglementaires antérieurs. Les circulaires d'application n'ont toujours pas été prises. Aussi, il souhaite connaître les délais de parution de ces circulaires.
Réponse publiée le 1er février 2011
La loi n° 2010-788 portant engagement national pour l'environnement (dite Grenelle II) du 12 juillet 2010 a précisé certaines dispositions législatives relatives à l'assainissement non collectif. En conséquence, les arrêtés du 7 septembre 2009 relatifs respectivement à l'exécution de la mission de contrôle et aux prescriptions techniques devront être révisés. Une circulaire d'application de ces arrêtés révisés sera publiée dans le courant 2011. Par ailleurs, il est apparu nécessaire de modifier l'arrêté du 7 septembre 2009 relatif à l'agrément des personnes réalisant les vidanges. La publication de l'arrêté modificatif est imminente. Après avoir fait l'objet d'une large consultation des acteurs concernés, la circulaire d'accompagnement sera également disponible très prochainement. Des informations complémentaires peuvent être obtenues en consultant le site Internet http ://www.assainissement-non-collectif.développement-durable.gouv.fr.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère répondant : Écologie, développement durable, transports et logement
Dates :
Question publiée le 26 octobre 2010
Réponse publiée le 1er février 2011