Question écrite n° 91584 :
mutuelles

13e Législature

Question de : Mme Maryse Joissains-Masini
Bouches-du-Rhône (14e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Maryse Joissains-Masini attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la possible hausse demandée aux adhérents de la Mutuelle nationale aviation marine. Cette taxe de 3,5 % sur leur cotisation de complémentaire santé est destinée à résorber le déficit de la sécurité sociale. Si elle voit le jour, cette taxe viendra s'ajouter aux 5,9 % déjà prélevés depuis 2009 pour financer la CMU complémentaire. Au total, la cotisation se trouve ainsi majorée d'environ 10 %. Ces nouvelles augmentations ne sont en rien solidaires car elles ne tiennent pas compte des ressources. L'effort à fournir est donc d'autant plus important que les revenus sont bas. Par ailleurs, elles pénalisent davantage les personnes malades. Elle demande s'il ne conviendrait pas de faire contribuer chacun en fonction de ses moyens, permettant ainsi de garantir que chaque euro dépensé est un euro utile.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Maryse Joissains-Masini

Type de question : Question écrite

Rubrique : Économie sociale

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 26 octobre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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