Question écrite n° 91617 :
énergie photovoltaïque

13e Législature

Question de : M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la décision du Gouvernement de baisser les tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque de 12 %. Cette décision est préjudiciable une filière photovoltaïque tant souhaitée qui n'a plus aujourd'hui de visibilité à long terme. Cette opportunité écologique est maintenant rejetée par le Gouvernement. Il lui demande des éclaircissements sur les intentions réelles du Gouvernement concernant les producteurs d'énergie verte.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. André Wojciechowski

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 26 octobre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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