Réponse publiée le 18 octobre 2011

La réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants des premier et second degrés a élevé au master le niveau de recrutement par concours des personnels concernés. De ce fait, les enseignants bénéficient d'une formation de cinq années d'études dont les universités assurent pleinement la responsabilité. La formation des futurs enseignants est donc améliorée et leur confère une plus grande compétence professionnelle. De plus, cette réforme a pour effet de rapprocher le système français de recrutement du cadre européen. Dès la licence, les étudiants peuvent acquérir des éléments de préprofessionnalisation grâce à des stages de découverte. Les parcours de formation mis en place dans le cadre des nouveaux diplômes nationaux de masters font une large place à la formation professionnelle surtout en deuxième année de master, permettant ainsi une entrée progressive et effective dans le métier d'enseignant. L'alternance entre la formation universitaire et le milieu professionnel, dans le cadre de stages d'observation et de pratique accompagnée, puis de stages en responsabilité, permet aux étudiants de se confronter aux situations professionnelles rencontrées par les enseignants. Ils peuvent également être amenés à préparer et à conduire une séquence d'enseignement et à prendre en charge la responsabilité d'une classe. Pendant leur année de stage, les lauréats des concours bénéficient d'un accompagnement assuré par des enseignants expérimentés et des périodes de formation. La réforme tend à préparer à l'entrée au métier, des enseignants mieux formés et plus qualifiés en vue de renforcer la réussite des élèves. Le retrait de ce nouveau dispositif n'est donc pas à l'ordre du jour. Concernant l'évolution des postes offerts aux concours de recrutement, elle est déterminée en fonction de plusieurs éléments : estimation des départs en retraite, prévisions d'effectifs d'élèves et éventuelles réformes pédagogiques qui peuvent modifier les besoins en enseignement. La volume des postes offerts aux concours est en outre arrêté annuellement dans le cadre budgétaire du nombre d'emplois d'enseignants des premier et second degrés prévu en loi de finances. La variation des postes offerts aux concours 2011 de recrutement d'enseignants tient compte de ces critères et est en cohérence avec les besoins en enseignement projetés à la rentrée scolaire 2011 par académie. Par ailleurs, les politiques d'éducation prioritaire visant à l'amélioration des conditions d'enseignement dans les établissements les plus difficiles sont une priorité pour le ministère de l'éducation nationale. Depuis la rentrée 2010-2011, le programme CLAIR (collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite) est expérimenté dans les cent cinq établissements concentrant le plus de difficultés en matière de climat scolaire et de violence. Ce programme se caractérise par trois types d'innovations, sur le plan pédagogique, par un large recours aux expérimentations, sur le plan de la vie scolaire, par la mise en place d'un projet éducatif porté par tous les personnels et sur le plan des ressources humaines, par le développement des postes à profil et une évolution accélérée des carrières. Une des innovations du nouveau programme CLAIR consiste notamment en la nomination d'un préfet des études par niveau de classe en collège et dans les classes de seconde de lycées généraux, technologiques et professionnels. Le préfet des études est le responsable pédagogique et éducatif du niveau de classe qui lui est confié. Le recrutement des personnels enseignants, d'éducation, administratifs, sociaux et de santé dans les établissements relevant du programme Clair est effectué sur proposition des chefs d'établissement après publication de postes à profil. En associant les chefs d'établissement au choix des enseignants, la cohésion de l'équipe éducative se trouve ainsi renforcée. Dans une perspective de stabilité des équipes éducatives, les personnels des établissements CLAIR seront invités à s'engager pour une période initiale de cinq ans qui pourra être prolongée à leur demande. Pour concrétiser cet engagement, une lettre de mission fixant des objectifs à chacun des personnels concernés sera élaborée par les chefs d'établissement. Une extension du nombre d'établissements scolaires est prévue afin d'accroître la lutte contre l'échec scolaire. À la rentrée 2011, le programme CLAIR, initialement limité au second degré, est élargi au premier degré. Il devient le programme Eclair « écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite » et concerne 2110 écoles et 325 établissements du second degré.