auto-entrepreneurs
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le rapport sur l'auto-entreprise. Il souhaiterait connaître les conclusions de ce rapport et l'impact du régime sur l'évolution du travail illégal.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 26 octobre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat