charges
Question de :
M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur un éventuel projet de réduction ou de suppression des allégements des cotisations patronales sur les bas salaires. Mis en place à la suite du passage aux 35 heures pour faire face à un surcoût, cet allégement constitue un élément structurel des comptes d'exploitation des entreprises. Une éventuelle remise en cause de ces cotisations entraînerait une augmentation des coûts salariaux créant un risque sur l'emploi. Il souhaite ainsi connaître sa position sur ce projet.
Auteur : M. Charles-Ange Ginesy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Date :
Question publiée le 26 octobre 2010
Date de clôture :
21 décembre 2010
Fin de mandat