politique de l'environnement
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le bilan carbone de son ministère. Le Premier ministre François Fillon a demandé en 2007 à chacun de ses ministres d'établir un bilan écologique dans son administration respective. L'objectif de ce "bilan carbone" qui doit être réalisé dans chaque ministère est d'évaluer de manière fiable les émissions de gaz à effet de serre directes ou induites par les activités de l'administration concernée. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a mis au point une méthode consistant à comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre à partir de données facilement disponibles. Il lui demande de transmettre le bilan carbone de son ministère.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : Intérieur et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Date :
Question publiée le 26 octobre 2010
Date de clôture :
28 décembre 2010
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