Réponse publiée le 22 janvier 2008

Le Gouvernement entend mener la nécessaire modernisation du cadre juridique définissant les conditions d'exercice de l'activité de taxi que les principales organisations représentatives de la profession appellent d'ailleurs de leurs voeux, en tenant compte notamment des nouveaux enjeux de la mobilité des personnes dans un souci de développement durable. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer l'outre-mer et des collectivités territoriales, a indiqué à une délégation des organisations syndicales reçue le 19 septembre dernier, l'intérêt qui s'attache au maintien d'un encadrement réglementaire de l'exercice de cette profession. Celui-ci apparaît en effet comme la garantie d'une qualité de service et de l'équilibre économique de la profession. Sur sa proposition, le Premier ministre vient ainsi de confier au préfet Pierre Chassigneux le soin de conduire une concertation avec l'ensemble des représentants de la profession des taxis pour dégager des propositions partagées d'évolution de la réglementation. Des consultations ont d'ores et déjà été engagées, et se poursuivront jusqu'au mois de janvier 2008, afin d'examiner plusieurs sujets importants, notamment ceux d'une diversification de l'offre proposée par les taxis, de la prévention du développement d'une concurrence déloyale, et d'une meilleure régulation de l'offre par rapport à la demande de transport particulier de personnes.