Réponse publiée le 21 décembre 2010

Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a bien réalisé des « bilans carbone » à l'aide de l'outil préconisé bilan carbone développé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), tant dans ses services centraux, que dans ses services déconcentrés. C'est d'ailleurs une des actions phares de son plan administration exemplaire (PAE). Le bilan carbone de l'ensemble des services d'administration centrale a été achevé au cours de l'année 2008, faisant du MEDDTL un des premiers ministères à avoir réalisé un bilan carbone de son administration centrale sur la totalité de ses implantations. Ce bilan a été actualisé en 2010, après l'achèvement du regroupement des directions générales sur le site de la défense. Les données du bilan carbone (R) réalisé en 2008, ont concerné environ 6 000 agents répartis sur 12 implantations dans Paris intramuros et sur le site de La Défense, représentant au total plus de 200 000 m². Les émissions annuelles sont de l'ordre de 34 900 tonnes équivalent CO2, soit un taux d'émission de carbone par agent de 5,87 tonnes équivalent CO2 par an, à comparer à la moyenne nationale qui est d'environ 9 tonnes équivalent CO2. Le poste le plus émetteur est celui des déplacements de personnes avec 11 000 teq CO2 (32 %). Suivent ensuite trois postes pratiquement égaux en poids carbone, représentant environ 23 % chacun des émissions totales (8 000 tonnes teq CO2) : l'énergie, les immobilisations dont l'immobilier, l'informatique et les véhicules et, enfin, les matériaux et services, dont la restauration. À l'issue de ce bilan, un plan d'actions de réduction a été arrêté portant, notamment, sur les déplacements et les immobilisations. À la suite du regroupement des directions et services sur le site de La Défense, le bilan a été actualisé en 2010, pour en analyser les conséquences et identifier les actions de réduction les mieux adaptées au regard du nouveau contexte. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'administration centrale du MEDDTL s'élèvent, pour le périmètre de la défense, à 25 589 tonnes équivalent CO2. Le taux moyen est désormais de 5,54 tonnes équivalent CO2 par agent et par an. Une diminution des émissions de GES de 16 % est visible sur les postes énergie et immobilisations. En effet, l'emménagement dans des bâtiments à meilleure efficience énergétique a permis de réaliser d'importantes économies en consommation de vapeur, de froid ou d'électricité. Pour ce qui est des immobilisations, c'est l'application du plan d'actions de réduction des émissions, notamment sur les parcs automobile et informatique, qui a permis cette importante diminution. Les services déconcentrés ont été mobilisés pour réaliser leur bilan carbone. Des actions de formation ont été dispensées en interne afin de former des agents à cette démarche. Fin 2009, près de 70 % des services déconcentrés avaient entamé ou réalisé un bilan carbone, l'ensemble des sites les plus significatifs ayant été couvert. Il reste encore à fiabiliser les outils pour disposer d'un bilan carbone (R) complet et précis des services déconcentrés. À cet effet, une enquête nationale a été lancée en juillet 2010, dont les résultats doivent être exploités début 2011. Par ailleurs, il a été créé un réseau national d'experts bilan carbone afin de fédérer les différents acteurs en charge de réaliser les bilans carbone et de suivre les plans d'actions de réduction des émissions de GES dans les services du ministère et de leur apporter un appui méthodologique. En première évaluation, les émissions globales du ministère s'élèvent en 2009 à environ 321 000 tonnes équivalent CO2, soit un taux de 4,65 tonnes équivalent CO2/agent. Elles se répartissent de manière relativement homogène entre les quatre grands postes que sont l'amortissement des immobilisations, l'énergie, les matériaux et services entrants et les déplacements des personnes. Il faut noter que les études « carbone » n'ont d'intérêt que si des actions de réduction sont entreprises et suivies. D'une manière générale, les actions de réduction des émissions de GES mises en avant par les services sont logiquement en phase avec les leviers d'actions préconisés par la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 et détaillés dans le plan administration exemplaire du MEDDTL.