Réponse publiée le 18 janvier 2011

Par circulaire du 11 mars 2010, le Premier ministre a défini les modalités de fonctionnement du dispositif financier accompagnant la mise en oeuvre des plans d'administration exemplaire et donné instruction à tous les ministères de renseigner les indicateurs pour l'année 2009. Pour l'année 2009, le ministère de la culture et de la communication devait satisfaire aux indicateurs suivants : remise du plan administration exemplaire (PAE) ; remise du bilan social ; lancement des audits énergétiques à hauteur de 40 % pour les bâtiments de l'administration centrale ; acquisition d'un outil expert de suivi des fluides ; achat ou location des véhicules émettant moins de 130 g CO2/km ; renseignement du nombre de ramettes de papier achetées en 2009 par agent en administration centrale ; renseignement du nombre par agent de copieurs et d'imprimantes achetées ou louées en 2009 ; renseignement de la somme des dépenses énergétiques exprimées en euro par agent en administration centrale sur les comptes PCE 2009 (électricité, fuel, chauffage urbain et réseau de climatisation, gaz et autres produits énergétiques). Sur ces huit indicateurs, seul celui sur les audits énergétiques n'a pas été atteint. La procédure de passation du marché des audits énergétiques des sites de l'administration centrale a bien été lancée avant la fin 2009 mais les marchés n'ont été attribués qu'en 2010. Or, il était demandé de pouvoir notifier les marchés avant la fin 2009, raison pour laquelle le ministère de la culture et de la communication a satisfait sept indicateurs sur huit.