Réponse publiée le 11 janvier 2011

Dans son rapport relatif aux résultats 2009 des ministères au regard des indicateurs du dispositif financier mis en place dans le cadre de la démarche d'exemplarité des services de l'État publié le 6 octobre 2010, la déléguée ministérielle au développement durable a présenté les actions engagées au cours de l'année 2009 pour atteindre les objectifs fixés par huit indicateurs. Ces huit critères, qui visaient l'intégration du développement durable dans le fonctionnement des administrations en commençant par les mettre en situation de connaître, de manière fiable et régulière, leurs consommations et leurs dépenses, ont porté sur : l'élaboration et la remise d'un document de politique générale à travers un plan administration exemplaire (PAE) ; la remise d'un bilan social ; la réalisation d'audits énergétiques sur au moins 40 % du patrimoine des administrations centrales ; l'achat d'un système expert permettant de suivre les consommations de fluides et la mesure des dépenses énergétiques annuelles ; la fourniture d'informations quantitatives et qualitatives en matière d'achat d'équipements et de fournitures (montant des dépenses en énergies et volume de papier, imprimantes respectant des normes environnementales) ; l'achat de véhicules peu émetteurs en CO2 afin de contribuer à la lutte contre les émissions des gaz à effet de serre. L'originalité, la diversité et le nombre d'actions et initiatives engagées par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, dans son ensemble, ont permis d'observer dès la première année la forte implication des services. La dynamique sociale et environnementale du ministère, qui explique la qualité des résultats obtenus, lui a permis de remplir parfaitement les conditions pour répondre de manière satisfaisante aux huit objectifs, qui avaient été fixés. Son bilan ministériel pour l'année 2009, indicateur par indicateur, est le suivant : Indicateur n° 1 : son PAE a été remis le 27 mars 2009 ; Indicateur n° 2 : son bilan social a été transmis le 27 mai 2010 ; Indicateur n° 3 : 93,8 % de ses bâtiments ont été audités. Ce qui représente une surface de 77 794 m² (SHON) audités sur les 82 926 m² (SHON) propriété de l'État et occupés par le ministère. Ces audits ont été réalisés dès mai 2007 à l'Arche Sud-Plot (68 167 m² SHON) et le 5 octobre 2009 à Roquelaure-Le Play (9 627 m² SHON). Le marché est attribué à la société SCAU SAS F. Gillard Architecte. Indicateur n° 4 : le ministère s'est doté précocement d'un outil expert de suivi des fluides, dès 1999. Ce dernier a d'ailleurs connu plusieurs évolutions depuis. Indicateur n° 5 : sur 755 véhicules achetés par ce ministère entrant dans le champ d'application du dispositif financier, 723 émettent moins de 130 g de CO2 par km et 32 dépassent ce seuil. Le taux de dérogation s'établit à 4,2 % des véhicules achetés en 2009 et est inférieur à la limite de 20 %. La valeur moyenne globale d'émission de CO2 par km des véhicules achetés par ce ministère est voisin de 117 g. Indicateur n° 6 : avec un achat total de 76 340 ramettes de papier, exprimées en équivalent A4, le nombre de ramettes achetées en 2009 représente 14,9 unités par agent. Indicateur n° 7 : 326 copieurs et 43 imprimantes ont été achetés ou loués en 2009. Ce qui représente un chiffre moyen de 72 copieurs et imprimantes pour 1 000 agents. Indicateur n° 8 : les dépenses énergétiques s'élèvent à 488,38 /agent pour une dépense totale en administration centrale de 2 507 357 .