Réponse publiée le 4 janvier 2011

En application de la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics qui a fixé le cadre de l'action de l'État en matière d'écoresponsabilité et de responsabilité sociale des administrations, un plan administration exemplaire (PAE) concernant les services centraux et déconcentrés du ministère de l'éducation nationale ainsi que les services centraux du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a été établi en mars 2009 afin de contribuer au développement durable de notre économie. L'évaluation de la mise en oeuvre des PAE ministériels étant adossée à un dispositif financier incitatif d'accompagnement de la démarche d'exemplarité, dont les modalités de fonctionnement ont été définies par la circulaire du Premier ministre en date du 11 mars 2010, huit indicateurs ont été fixés, au titre de l'année 2009, pour mesurer la performance de chaque département ministériel et identifier les administrations éligibles à la redistribution des crédits mis en réserve au titre du fonds « État exemplaire ». Le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ont satisfait, sur l'exercice 2009, à la totalité des indicateurs fixés. À titre d'illustration, 47,6 % des bâtiments des services centraux ont fait l'objet d'un audit énergétique pour un indicateur fixé à au moins 40 %. Le taux de véhicules achetés ou loués en 2009 dépassant le plafond de 130 gCO2/km s'est établi à 18,2 % et est donc inférieur à la limite autorisée de 20 %. Ces résultats ont permis aux deux ministères de récupérer la totalité de la quote-part des crédits gelés, à savoir 4,3 MEUR, et d'obtenir l'attribution d'un « bonus » d'environ 20 000 EUR issu de l'application de la formule dite de « compétition maximale » retenue dans le cadre du dispositif financier.