Réponse publiée le 21 décembre 2010

La circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics a fixé le cadre de l'action de l'État en matière d'éco-responsabilité et de responsabilité sociale des administrations. En application de celle-ci, un plan administration exemplaire (PAE) concernant les services centraux du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que les services centraux et déconcentrés du ministère de l'éducation nationale a été établi en mars 2009 afin de contribuer au développement durable de notre économie. L'évaluation de la mise en oeuvre des PAE ministériels est adossée à un dispositif financier incitatif d'accompagnement de la démarche d'exemplarité, dont les modalités de fonctionnement ont été définies par la circulaire du Premier ministre en date du 11 mars 2010. Au titre de l'année 2009, huit indicateurs ont été fixés, pour mesurer la performance de chaque département ministériel et identifier les administrations éligibles à la redistribution des crédits mis en réserve au titre du fonds « État exemplaire ». Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de l'éducation nationale ont satisfait, sur l'exercice 2009, à la totalité des indicateurs fixés. À titre d'illustration, 47,6 % des bâtiments des services centraux ont fait l'objet d'un audit énergétique pour un indicateur fixé à au moins 40 %. Le taux de véhicules achetés ou loués en 2009 dépassant le plafond de 130 g CO2/km s'est établi à 18,2 % ce qui est inférieur à la limite autorisée de 20 %. Ces résultats ont permis aux deux ministères de récupérer la totalité de la quote-part des crédits gelés, à savoir 4,3 MEUR, et d'obtenir l'attribution d'un « bonus » d'environ 20 000 euros issu de l'application de la formule dite de « compétition maximale » retenue dans le cadre du dispositif financier.