Réponse publiée le 28 décembre 2010

Le Plan administration exemplaire du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a été adopté en mars 2009, conformément aux instructions du Premier ministre du 3 décembre 2008. Ce plan est appliqué par les différents secteurs du ministère, administration centrale et territoriale, police nationale, gendarmerie nationale, sous la conduite du secrétaire général du ministère. Sa réalisation est suivie au sein d'un comité de pilotage ministériel « développement durable », comprenant des responsables de l'ensemble des services et se réunissant en présence du représentant du secrétaire général et du haut fonctionnaire au développement durable. Concrètement, les objectifs et les actions du plan administration exemplaire déclinent précisément ceux de la circulaire du 3 décembre 2008 qui comprend une vingtaine de fiches d'objectifs et de mesures portant notamment sur les achats, la gestion énergétique des bâtiments, les équipements, les déplacements, la responsabilité sociale de l'État. Le plan est appliqué par les préfets et les autorités de la police et de la gendarmerie nationales sur le terrain. Il fait l'objet d'une restitution annuelle de chaque autorité. Un rapport complet du PAE pour l'exercice 2009 a été établi par le comité de pilotage ministériel et adressé à la déléguée interministérielle au développement durable en mai 2010, conformément à la circulaire du Premier ministre n° 5451 du 11 mars 2010 relative à l'exemplarité de l'État. Dans le cadre du système de performance et de bonus-malus qui accompagne l'État exemplaire, le ministère devait répondre avant le 31 mai 2010 sur huit indicateurs précis, après avoir contribué au fonds État exemplaire interministériel à raison d'un gel de 19,8 M sur ses crédits de fonctionnement. La restitution de ce gel n'intervenait qu'en cas de réussite sur au moins six de ces indicateurs. Le ministère de l'intérieur avait atteint chacun des huit indicateurs communiqués à la déléguée interministérielle au développement durable en mai 2010. Il s'est donc vu restituer la totalité de sa quote-part assorti d'un bonus de 130 000 EUR en août 2010. Toutes les informations relatives à ces résultats et aux actions du Plan administration exemplaire sont mises en ligne et téléchargeables sur le site Internet du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration à la rubrique « Actualités - développement durable ». Afin d'être parfaitement transparent et cohérent avec la politique de préservation des ressources qui guide la politique État exemplaire, le ministère a voulu rendre ces documents accessibles à tous en format numérique, sans qu'ils fassent l'objet d'éditions ou de diffusions sous format papier.