politique de l'environnement
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur le plan « administration exemplaire ». Le plan « administration exemplaire » impose aux ministères de satisfaire à huit indicateurs de développement durable dans le but d'intégrer les critères environnementaux et sociaux dans les achats et le fonctionnement des services de l'État. Il lui demande de préciser le degré de réalisation des huit indicateurs pour son ministère.
Réponse publiée le 16 août 2011
La direction interministérielle a diffusé sur son site Internet, le 6 octobre 2010, le rapport relatif à l'atteinte, par les ministères, des 8 indicateurs pour 2009 du « fonds incitatif » pour le développement durable. Les ministères sociaux ont atteint les 8 indicateurs demandés, ce qui a permis la récupération des crédits gelés à cet effet en début d'exercice, correspondant à 1 % de la dotation budgétaire votée par le Parlement dans la loi de finances.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : Jeunesse et solidarités actives
Ministère répondant : Solidarités et cohésion sociale
Dates :
Question publiée le 26 octobre 2010
Réponse publiée le 16 août 2011