Question écrite n° 91721 :
politique de l'environnement

13e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le plan « administration exemplaire ». Le plan « administration exemplaire » impose aux ministères de satisfaire à huit indicateurs de développement durable dans le but d'intégrer les critères environnementaux et sociaux dans les achats et le fonctionnement des services de l'État. Il lui demande de préciser le degré de réalisation des huit indicateurs pour son ministère.

Question clôturée le 11 janvier 2011
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer (SE)

Ministère répondant : Écologie, développement durable, transports et logement

Date :
Question publiée le 26 octobre 2010

Date de clôture : 11 janvier 2011
Retrait pour cause de question identique

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