Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité au sujet de l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) aux personnes handicapées travaillant à temps partiel. Les travailleurs handicapés admis dans un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) et qui exercent une activité professionnelle à temps plein perçoivent une rémunération garantie à la conclusion du contrat. L'allocation aux adultes handicapés peut leur être versée en complément, dans un plafond égal à 100 % du SMIC brut. En cas de passage à une activité à temps partiel (souvent pour des raisons médicales), cette rémunération subit une réduction proportionnelle. L'AAH, elle, continue d'être calculée sur les revenus des deux années précédentes, c'est-à-dire que son montant sera fortement réduit, voire nul. Ce n'est que deux ans plus tard que l'allocation sera revalorisée pour tenir compte de la baisse des revenus d'activité. Cette réglementation à un impact négatif car elle pénalise les efforts accomplis par les handicapés pour tendre à une réinsertion professionnelle. Il lui demande les intentions du Gouvernement concernant cette réglementation.