Question écrite n° 91762 :
allocation aux adultes handicapés
13e Législature

Question de : M. Henri Jibrayel
Bouches-du-Rhône (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les engagements du Président de la République relatifs au revenu d'existence des personnes en situation de handicap. Le Président de la République s'est engagé à améliorer le revenu des personnes en situation de handicap par une augmentation de 25 % de l'AAH sur la durée de son quinquennat afin de permettre un rattrapage du pouvoir d'achat pour ses bénéficiaires. Or le 6 juillet, il lui indiquait que le calendrier de revalorisation de l'AAH serait allongé d'un an en raison du niveau des déficits publics. Cette annonce a été confirmée dans le débat sur l'orientation des finances publiques pour 2011 qui s'est tenu à l'Assemblée nationale. Il lui demande si le Gouvernement, comme s'y était engagé le Président de la République, entend maintenir son projet d'augmentation de 25 % de l'AAH.

Réponse publiée le 21 décembre 2010

Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées. Lors de la Conférence nationale du handicap, le 10 juin 2008, le Président de la République s'est par ailleurs engagé à revaloriser le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de 25 % d'ici à la fin du quinquennat. Ainsi, l'AAH a déjà été revalorisée six fois depuis 2008. Depuis le 1er septembre 2010, son montant est de 711,95 euros, soit près de 15 % de plus par rapport à décembre 2007. Le Président de la République a récemment confirmé aux associations représentant les personnes handicapées que le calendrier annoncé sera respecté. Le cadencement du plan pluriannel de revalorisation de l'AAH demeure donc réparti de la manière suivante :

ÉCHÉANCES TAUX
de revalorisation
(en pourcentage)		 AAH
(en euros)
 PROGRESSION DEPUIS 2007
En pourcentage En euros
Au 31 décembre 2007     621,27        
1er janvier 2008 1,10 628,10 1,1 6,83
1er septembre 2008 3,90 652,60 5,0 31,33
1er avril 2009 2,20 666,96 7,4 45,69
1er septembre 2009 2,20 681,63 9,7 60,36
1er avril 2010 2,20 696,63 12,1 75,36
1er septembre 2010 2,20 711,95 14,6 90,68
1er avril 2011 2,20 727,61 17,1 106,34
1er septembre 2011 2,20 743,62 19,7 122,35
1er avril 2012 2,20 759,98 22,3 138,71
1er septembre 2012 2,19 776,59 25,0 155,32
Dans le même esprit, dès janvier 2011, la nouvelle réglementation de l'AAH permettra aux allocataires qui peuvent exercer une activité professionnelle, même à temps très partiel, de cumuler dans des conditions plus favorables des revenus d'activité avec l'allocation, soit jusqu'à environ 132 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance contre environ 110 % actuellement. En outre, plusieurs autres mesures favorables seront apportées au dispositif de calcul du montant de l'AAH afin de mieux tenir compte des changements de situation impactant le montant de l'allocation, notamment ceux touchant aux évolutions de la situation professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.

Données clés

Auteur : M. Henri Jibrayel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État

Ministère répondant : Solidarités et cohésion sociale

Dates :
Question publiée le 26 octobre 2010
Réponse publiée le 21 décembre 2010

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