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Question de :
Mme Henriette Martinez
Hautes-Alpes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Henriette Martinez interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la CSG et l'ISF. Elle lui demande si la possibilité d'un règlement par prélèvement mensuel est envisagée car il semble qu'ils en soient actuellement exclus.
Auteur : Mme Henriette Martinez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 26 octobre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat