politique fiscale
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les déclarations du Président de la Banque Centrale Européenne sur une taxe sur les transactions financières. Revendiquée par Paris et Berlin, le président de la BCE a déclaré ne pas la souhaiter à la fois pour des raisons techniques mais aussi pour des raisons économiques. Il souhaiterait connaître sa position.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 26 octobre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat