Réponse publiée le 11 janvier 2011

La lutte contre l'émission de gaz à effet de serre responsable du réchauffement climatique est un enjeu majeur pour le Gouvernement. En complément du développement des énergies non carbonées (énergies renouvelables, énergie nucléaire), et des efforts en matière d'efficacité énergétique, les techniques de captage et de stockage du dioxyde de carbone (CO2) sont susceptibles de jouer un rôle important dans la réduction des émissions de CO2. L'Agence internationale de l'énergie estime ainsi que le captage et le stockage de dioxyde de carbone (CSC) pourrait contribuer, jusqu'à hauteur de 20 %, à la réduction des émissions mondiales de CO2, d'ici à 2050. Ces technologies entrent actuellement dans une phase de démonstration à l'échelle industrielle. Leur déploiement commercial, qui est envisagé à l'horizon 2020, nécessite outre la mise en place d'un cadre économique et réglementaire adapté, le soutien de l'effort de recherche actuellement mené à travers le monde, notamment via la réalisation de démonstrateurs. En France, la plupart des procédés sont actuellement étudiés, que ce soit au niveau des technologies de captage (oxycombustion et postcombustion en particulier) ou de stockage (aquifères salins, gisements d'hydrocarbures déplétés ou veines de charbon), et les travaux correspondants couvrent des technologies de maturité très différente, allant de la recherche fondamentale ou prospective aux technologies en cours de déploiement au niveau industriel. Par ailleurs, il est utile de rappeler que les domaines d'application étudiés sont variés et concernent aussi bien la production d'électricité (centrale thermique) que les autres industries émettrices de CO2 (sidérurgie, cimenterie, etc.). La recherche est menée dans le secteur public par les centres de recherche, notamment l'IFP énergies nouvelles et le bureau de recherche géologique minière (BRGM), dont les compétences sont reconnues tant mondialement que dans le domaine privé. Parmi les acteurs privés, on peut noter la présence d'Alstom, d'Air liquide, de Gdf Suez et d'ArcelorMittal, ainsi que Total, qui a mis en opération à Lacq (64), début 2010, un des premiers pilotes au monde testant la chaîne complète de captage, transport et stockage du CO2. L'État soutient la recherche dans le domaine du CSC via plusieurs dispositifs. Tout d'abord, au niveau de la recherche, l'Agence nationale de la recherche a financé trente-trois projets de recherche et développement pour un montant de 27 M. Ensuite, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a sélectionné au printemps 2010 quatre projets de démonstration pour une aide totale de 45 M : France-Nord (stockage en aquifère salin), ULCOS (projet de démonstrateur de CSC à Florange appliqué à la sidérurgie mené par ArcelorMittal), C2 A2 (captage en postcombustion) et Pil-Ansu (captage par antisublimation). Des projets de CSC pourraient par ailleurs être soutenus dans le cadre du programme « d'investissements d'avenir », soit par la mise en place d'un institut d'excellence dédié à ces technologies, soit par le cofinancement de démonstrateurs. Il convient finalement de mentionner le soutien apporté à ces technologies au niveau européen dans le cadre du programme cadre de recherche et développement du plan de relance, ainsi que du fonds démonstrateur européen communément appelé « NER 300 », auquel pourrait prétendre le projet ULCOS.