jeunes
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés d'assurer l'application de la vente de tabac ou d'alcool aux mineurs pour les moins de 16 ans, d'une part, ou les moins de 18 ans, d'autre part. Il paraît difficile d'imposer un contrôle efficace de la pièce d'identité présentée au distributeur, lorsqu'elle est exigée, et surtout de vérifier que la marchandise achetée sera bien consommée par l'acheteur lui-même et ne sera pas transmise à un tiers. Il lui demande quelles sont les possibilités pouvant permettre de garantir la protection des jeunes dans ce domaine.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 26 octobre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat