Réponse publiée le 11 janvier 2011

Les assises de la conchyliculture, lancées le 22 juin 2010, ont été clôturées le 11 octobre 2010. Près de 800 personnes s'étaient auparavant réunies sur chacune des façades maritimes françaises pour débattre, dans le cadre d'assises régionales, des quatre thématiques suivantes : l'avenir de la filière notamment dans le contexte des surmortalités de jeunes huîtres ; l'organisation de la recherche et de l'appui technique dans la filière conchylicole ; les enjeux environnementaux et sanitaires ; le marché des produits conchylicoles et la communication. Ces travaux ont permis d'établir 50 recommandations permettant de répondre aux défis de la filière conchylicole. Sur la base de ces recommandations, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a annoncé la mise en application des mesures suivantes : la reconduction en 2011 du plan d'approvisionnement de sauvegarde en naissains d'huîtres ; la conception d'un programme d'intérêt général de sélection génétique de souches d'huîtres en vue d'un repeuplement dirigé du milieu ; l'élaboration d'un projet de mesures aqua-environnementales permettant d'accompagner financièrement les producteurs ostréicoles qui s'engagent dans l'entretien des parcs non exploités pendant la durée de la crise liée aux surmortalités de jeunes huîtres, et en allant au-delà des bonnes pratiques aquacoles ; la constitution d'un réseau national des centres techniques conchylicoles ; l'accélération du calendrier de mise en place des schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine prévus par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 ; leur élaboration sera lancée très prochainement ; la reconnaissance des zones conchylicoles comme « zones sensibles » dans le cadre des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ; la désignation dans chaque département littoral, au sein des services déconcentrés de l'État, d'un délégué à la conchyliculture, interlocuteur de référence de la filière, et chargé de la coordination des administrations afin que les attentes des producteurs, notamment en matière de qualité des eaux et d'aménagement du littoral, soient prises en compte dans la mise en oeuvre des politiques publiques ; la réduction des délais de rendu des résultats des tests de surveillance sanitaires sur les coquillages : à partir du 1er mars 2011, les résultats de ces tests seront connus dans les 72 heures ; la représentation de la filière conchylicole au sein du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges, renforcé par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Un groupe de suivi regroupant notamment des représentants des professionnels, de l'Ifremer, des collectivités territoriales et des services de l'État, sera chargé d'accompagner la mise en oeuvre des recommandations issues des assises et des mesures annoncées à cette occasion.