subventions
Question de :
M. Philippe Morenvillier
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Morenvillier demande à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, s'il est prévu, dans le cadre du PLF 2011, d'augmenter, par rapport à 2010, le montant des subventions versées aux associations environnementales. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer sur quels critères ces subventions sont attribuées et si ces associations ont obligation de rendre compte de l'utilisation de ces fonds. Il souhaiterait connaître les précisions qu'elle entend lui apporter sur ce sujet.
Auteur : M. Philippe Morenvillier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer (SE)
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 2 novembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat