Réponse publiée le 19 avril 2011

Les dispositifs CAP puis CAP+ ont été mis en place en décembre 2008 et mai 2009 afin de pallier la baisse, voire la suppression, de certaines garanties accordées par les assureurs crédit aux entreprises et éviter de ce fait des faillites par le biais de créances non honorées, et maintenir ainsi la confiance dans les relations commerciales interentreprises. Ces dispositifs ont été conçus pour être des outils de soutien temporaires. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a annoncé le 15 octobre 2010, à la suite d'une réunion consacrée au crédit avec les représentants des entreprises et du secteur financier, l'arrêt de CAP+ au 31 décembre 2010 et une ultime prolongation de CAP jusqu'à la fin du mois de juin 2011, dans des conditions permettant la meilleure transition possible entre le soutien temporaire de l'État et la reprise des risques déjà amorcée par le marché de l'assurance crédit. Les objectifs anticycliques de ces dispositifs ont été remplis. Les assureurs crédit, anticipant l'expiration de ces garanties, ont structuré de nouvelles offres afin de tenir compte des enseignements de la crise et réaffirmé par ailleurs leurs engagements qualitatifs (meilleure appréciation des risques, informations sur les notations et préavis...). Certains assureurs crédit proposent d'ailleurs, depuis le 1er janvier 2011, une offre de substitution aux dispositifs publics de soutien à l'assurance crédit.