Réponse publiée le 12 juillet 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la mise en place d'une offre senior au sein de Pôle emploi. Les actions de maintien en emploi et de retour à l'emploi des salariés âgés reposent avant tout sur la mobilisation des branches professionnelles et des entreprises. C'est la raison pour laquelle l'essentiel des mesures a été déterminées par les acteurs économiques dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2009. Cet article a instauré une pénalité financière à compter du 1er janvier 2010 pour toutes les entreprises de 50 salariés et plus qui ne sont pas couvertes par un plan d'action ou un accord favorable à l'emploi des salariés âgés. Ce sont au total plus de 80 branches et près de 31 000 entreprises qui ont, entre la fin de l'année 2009 et le premier semestre de l'année 2010, conclu des accords ou établi des plans d'action. Ces documents les engagent dans divers domaines d'action, afin de favoriser le maintien dans l'emploi, d'une part, et le recrutement de salariés âgés, d'autre part. De son côté, Pôle emploi centre plutôt son intervention sur un service personnalisé à destination des demandeurs d'emploi. Ainsi, la mesure du besoin et de l'action à conduire dépend davantage des caractéristiques propres de chaque personne que d'une approche par catégorie de publics. Cette démarche ne s'oppose évidemment pas à un suivi spécifique de certaines catégories de publics permettant de vérifier que la démarche engagée conduit bien à une prise en charge efficace des intéressés, dont on connaît la fragilité, en particulier des seniors. Ainsi, l'opérateur a mis en place un suivi mensuel personnalisé des seniors dès le premier mois de la perte d'emploi, dont l'objectif est d'accompagner au mieux cette catégorie de demandeurs d'emploi dont il est avéré que les chances de retrouver un emploi sont inversement proportionnelles à la durée de leur inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Pôle emploi mobilise à cet effet diverses mesures ou contrats spécifiques, destinés à faciliter l'emploi des seniors, parmi lesquelles : le contrat unique d'insertion ; contrat initiative emploi (CUI-CIE), dont l'État prend en charge une partie de la rémunération du salaire ; le contrat de professionnalisation, qui permet notamment à un senior d'exercer une activité dans une entreprise tout en suivant une formation en relation avec cette activité. L'entreprise bénéficie alors de différents financements et exonérations ; l'action de formation préalable au recrutement et la préparation opérationnelle à l'emploi qui permettent à un demandeur d'emploi, dont le profil est proche de celui que recherche un employeur, d'acquérir la qualification ou les compétences professionnelles requises. Cette politique a pour objectif de répondre à la nécessité d'oeuvrer au relèvement des taux d'emplois des salariés de plus de 55 ans, pour faire face au retournement démographique, consolider le financement du régime de retraites et renforcer le potentiel de croissance de l'économie française.