Question écrite n° 92234 :
électricité

13e Législature

Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'impérieuse nécessité de renoncer à toute nouvelle augmentation du prix de l'électricité. Le Gouvernement a confirmé le projet d'augmentation de la « contribution au service public de l'électricité » (CSPE), qui pourra ainsi passer de 4,50 à 7,50 euros par MWh. Ce relèvement se traduira par une nouvelle hausse de la facture de nos concitoyens de près de 4 %, soit un cumul de 7 % en 6 mois. C'est du jamais vu, alors même que le projet de réforme du marché de l'électricité, actuellement en discussion, fera probablement à nouveau bondir les tarifs. Le coût du financement des énergies propres ne doit pas reposer seulement sur les consommateurs. Les PME et les ménages modestes seront les premiers pénalisés. De nouveaux mécanismes ou compensations, comme l'extension de l'accessibilité aux tarifs de première nécessité, doivent être avancés en contrepartie pour éviter d'aggraver encore un peu plus la précarité énergétique. Il lui demande si, comme cela s'impose, le Gouvernement envisage de revenir sur cette nouvelle augmentation du prix de l'électricité.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Dupré

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer

Ministère répondant : Redressement productif

Date :
Question publiée le 2 novembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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