Réponse publiée le 27 septembre 2011

Les recommandations formulées par le Haut Conseil de l'éducation pour lutter contre les lacunes en français et mathématiques d'un collégien sur cinq ont retenu toute l'attention du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Ces recommandations rejoignent l'ambition exprimée, dès 2005, par la loi n° 2005-380 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, en instituant le socle commun de connaissances et de compétences comme objectif de la scolarité obligatoire et en inscrivant sa maîtrise parmi les conditions d'obtention du diplôme national du brevet. En effet, exiger la maîtrise des sept compétences, c'est non seulement exprimer l'ambition que tous puissent bénéficier de ce tremplin que donnent des connaissances activées par des capacités à les mettre en oeuvre et assorties d'attitudes qui permettent de se projeter dans l'avenir, mais c'est aussi donner une dimension panoramique à la construction de ce que nul élève n'est censé ignorer. C'est pourquoi, ces derniers mois, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative s'est attaché à mettre en place une série de dispositions, entrées en application dès cette année scolaire, et à imprimer une évolution au collège, afin de réaliser ces ambitions et répondre à la situation constatée de la manière la mieux appropriée. La première de ces mesures est de considérer la maîtrise du socle commun comme nécessaire à l'obtention du premier diplôme que peuvent présenter les collégiens - disposition instaurée par l'arrêté du 9 juillet 2009 pour le diplôme national du brevet à compter de la session 2011. Cette condition a pour conséquence d'assurer la consolidation des savoirs fondamentaux. Cette mise en oeuvre se concrétise par l'utilisation du livret personnel de compétences que les équipes enseignantes doivent renseigner pour chaque élève depuis l'école jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire : ce livret propose un horizon d'attente et enregistre, pas à pas, les progrès de l'élève en permettant un suivi précis et personnalisé et, à tout instant, un bilan des connaissances et compétences acquise. Par déduction, il signale les points de fragilité sur lesquels l'équipe peut engager, pour chacun et sans délai, un travail de mise à niveau.« La maîtrise de la langue française » (compétence 1), comme condition indispensable à l'appropriation des autres domaines de la connaissance, occupe une place prioritaire et il est précisé que les enseignants de toutes les disciplines doivent veiller à son acquisition. Les grilles de références, élaborées pour la compétence 1 comme pour chaque compétence, proposent des situations d'évaluation qui aident les enseignants autres que ceux de lettres à prendre conscience de cet impact de la maîtrise de la langue dans leur discipline et à intégrer son évaluation dans leur enseignement disciplinaire. La compétence 3 (« Les principaux éléments de mathématiques et la culture scientifique et technologique ») a également fait l'objet de l'élaboration de documents d'appui nombreux et variés (grilles de références, vade-mecum, ressources...), consultables sur le site Eduscol, qui permettent à chaque enseignant de mieux cerner les difficultés des élèves et d'y apporter des réponses d'une pertinence différente. Par ailleurs, la généralisation de l'utilisation du livret personnel de compétences permet aux enseignants qui accueillent l'élève, particulièrement en classe de sixième, de connaître plus efficacement ses acquis antérieurs et d'établir la progression correspondante. Cette généralisation qui renforce la continuité école collège, constitue une des dispositions énoncées dans la circulaire n° 2011-071 du 2 mai 2011 de préparation de la rentrée 2011, parue au Bulletin officiel n° 18 du 5 mai 2011, en faveur de la personnalisation des parcours des élèves. Les rencontres entre les enseignants de l'école et les enseignants de sixième organisées, avant la fin de l'année de CM2, de manière systématique, par les inspecteurs de l'éducation nationale et les chefs d'établissements pour assurer la continuité de la prise en charge des élèves dès leur arrivée au collège, sont au nombre de ces dispositions. Ces rencontres, sous le nom de commissions de liaison, centreront leurs travaux sur la continuité pédagogique, l'articulation des programmes et des apprentissages ainsi que sur les élèves repérés par les maîtres de l'école primaire devant faire l'objet d'un suivi. Elles définiront le cadre des stages de remise à niveau de CM2 de la fin du mois d'août qui se dérouleront, chaque fois que possible, dans les locaux du collège d'affectation de l'élève. Sur la base des constats du livret personnel de compétences au palier 2, seront formalisés des « programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) passerelles », conçus par le professeur des écoles et les professeurs de français et de mathématiques du collège. Dans ces « PPRE passerelles » seront définis les objectifs d'apprentissage prioritaires et les modalités de poursuite des aides engagées dès le début de la sixième. Il en est de même de l'accompagnement personnalisé en classe de sixième. Celui-ci, d'une durée de 2 heures hebdomadaires et se substituant à l'aide aux élèves et à l'accompagnement de leur travail personnel, proposera également, spécifiquement en début d'année scolaire, selon les lacunes et les besoins repérés, des modules de mise à niveau qui seront assurés par le professeur de l'élève en sixième, par un autre professeur du collège, et, pour les élèves les plus en difficulté, par un professeur des écoles ou par un enseignant spécialisé de SEGPA. L'accompagnement éducatif, implanté dans l'ensemble des collèges et qui pourra s'intégrer parmi les actions d'un PPRE, complétera les dispositifs mis en place pour les élèves en difficulté. L'extension, à la rentrée 2011, de l'expérimentation du programme CLAIR (Collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite) qui, élargi aux écoles, devient programme ECLAIR (Écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite), permettra d'aller plus loin dans la recherche des réponses pédagogiques et structurelles efficaces pour améliorer les apprentissages et la réussite des élèves. En effet, ce programme préconise un meilleur suivi des élèves par les enseignants de la classe en mettant en place une nouvelle organisation de leurs travaux et de leurs modalités d'intervention avec, notamment, l'institution d'un préfet des études. Il favorise également l'innovation pédagogique qui était déjà encouragée par l'institution du conseil pédagogique dans les collèges et les lycées. Cette instance, dont le fonctionnement et les compétences ont été précisés dans le décret modifié n° 85-924 du 30 août 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement, a pour ambition de viser à une pratique pédagogique plus efficace, en utilisant les marges de manoeuvre nouvelles accordées aux établissements. Le texte prévoit en effet « l'octroi de davantage de responsabilités aux établissements dans leur organisation pédagogique ».