Question écrite n° 92286 :
auto-entrepreneurs

13e Législature

Question de : M. Jean-Claude Thomas
Marne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Thomas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la question de l'auto-entreprise. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre exact d'auto-entrepreneurs dans la Marne tout en faisant une répartition par année afin de constater soit une évolution ou bien une stagnation du nombre de personnes s'étant déclarées auto- entrepreneurs.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Thomas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation

Ministère répondant : Redressement productif

Date :
Question publiée le 2 novembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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