Question écrite n° 92313 :
immigration

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le programme de soutien aux projets de développements conduits par des immigrés installés en France. Il souhaiterait en savoir plus sur ce programme.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 2 novembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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